Pour tout savoir sur la réforme du congé
parental et les aides de la CAF dans le cadre de ce congé...
Qui en profite ? Pendant combien de temps ? Quelles sont
les démarches à accomplir ?
Depuis le 1er juillet 2006, le tout nouveau COLCA (Complément
Optionnel de Libre Choix d'Activité) offre aux
parents de trois enfants la possibilité d'être
mieux payés, en contrepartie d'un raccourcissement
de la durée de leur congé parental d'éducation.
Qui en profite ?
Vous avez au moins un enfant né, adopté ou recueilli en
vue d'adoption. Vous ou votre conjoint ne travaillez plus
ou exercez une activité professionnelle à temps partiel
pour vous occuper de votre enfant. Vous avez peut-être
droit au Complément de libre choix d'activité
(sous certaines conditions : voir sur http://www.caf.fr).
Le COLCA : vous avez au moins 3 enfants, le dernier né,
adopté ou accueilli en vue d'adoption à compter du 1er
juillet 2006. Vous ne travaillez plus ou interrompez votre
activité professionnelle. Vous avez le choix entre le
complément de libre choix d'activité et le Complément
Optionnel de Libre Choix d'Activité. Le Colca est
une allocation d'un montant plus élevé versée pendant
une durée plus courte. Ce choix est définitif et vous
ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement
du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.
Pendant combien de temps
?
Si vous avez un seul enfant à charge, vous percevez
le Complément de libre choix d'activité
pendant une durée de 6 mois à compter de
la fin de votre congé maternité, de paternité
ou d'adoption.
Si vous avez plusieurs enfants à charge, vous bénéficiez
du Complément de libre choix d'activité
jusqu'au 3ème anniversaire de votre dernier enfant.
Dans le cadre du COLCA, vous pouvez bénéficier
de cette aide sur 12 mois, à compter de la naissance
ou l'adoption de l'enfant. Pendant ce temps votre contrat
de travail est suspendu, mais vous êtes rémunéré
à hauteur de 758,95 euros par mois (si vous ne
touchez pa l'allocation de base de la Paje) ou 587,90
euros (si vous percevez déjà la Paje).
Quelles sont les démarches
?
Votre employeur doit être prévenu, par lettre
recommandée avec accusé de réception,
de la date de début de ce congé et de sa
durée, au moins un mois avant la fin du congé
maternité (pour les mamans souhaitant enchaîner
les deux périodes) ou deux mois avant pour les
autres cas.
Vais-je perdre mon poste
?
Impossible de vous licencier à cause de ce congé
! La loi prévoit que vous retrouviez votre poste
ou un emploi équivalent au même salaire,
à la fin du congé. Attention tout de même
: vous n'êtes pas sûr de retrouver la même
place : par exemple si vous étiez vendeuse au rayon
charcuterie, votre employeur peut décider de vous
déplacer à la caisse...
Bon à savoir...
Attention, le COLCA n'est pas cumulable avec les indemnités
suivantes : les congés maternité, paternité
ou d'adoption, mais également les congés
maladie ou d'accident du travail. En revanche, l'indemnité
se cumule avec ces prestations durant le mois où
elles prennent fin.