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Annabelle
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Déclarer la naissance de votre enfant
Déclarer la naissance de votre enfant est une formalité indispensable. Mariés, concubins, vivant maritalement ou "pacsés", vous devez l'effectuer dans les trois jours qui suivent la naissance (le jour même n'est pas pris en compte). Si la date butoir est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cette déclaration donne lieu à l'enregistrement d'un acte de naissance, nécessaire pour établir de nombreux documents administratifs. Pour inscrire votre enfant auprès des organismes sociaux, vous devez présenter une photocopie du livret de famille. Si vous êtes parents naturels, il s'agit du livret de père ou mère naturel(le) sur lequel figure bien le nom du ou des enfants. Il est délivré sur simple demande à la mairie.
Attention, si vous n'effectuez pas cette démarche dans le délai autorisé, de nombreuses complications s'ensuivent. Vous devrez notamment engager une action devant le tribunal de grande instance pour faire constater la naissance. c'est long (plusieurs mois), et pendant cette période, le nouveau-né, privé d'état-civil, ne pourra être inscrit nulle part...
La déclaration s'effectue à la mairie dont dépend la maternité. Habituellement, le papa se charge de cette démarche, mais ce n'est pas une obligation. Si il est absent ou inconnu, toute personne présente à l'accouchement (médecin, sage-femme...) peut remplir cette tâche. La maman, à la maternité, a le droit de déclarer son enfant en présence d'un officier d'état civil qui recueillera sa signature. D'ailleurs, dans les grandes villes, un officier d'état civil se déplace directement dans les maternités pour faciliter la démarche auprès des parents.
Dans tous les cas, certaines pièces sont nécessaires : le livret de famille ou à défaut une pièce d'identité, le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme, indiquant la date, l'heure et le lieu de naissance. Pour les parents non mariés, l'acte de reconnaissance anticipée est aussi demandé.
Si vous accouchez à l'étranger, vous devez également déclarer le bébé auprès du consulat de France, dans un délai de 15 à 30 jours.
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| 27/08/2007 17:03:58 |
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